Augmentation de capital pour le Holding Communal S.A. - La position d'Ecolo Thuin

Ce lundi 28 septembre, le conseil communal de Thuin va devoir décider de participer à l'augmentation de capital du Holding Communal à la hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros (378.552,32 € = 2 x 189.276,16€).

Pour financer cette opération, la commune de Thuin ira puiser dans son fond de réserve extraordinaire soit 54% de celui-ci.

Toutes les autres communes du pays devront également se prononcer avant le 30 septembre, date à laquelle se tiendra une assemblée générale du holding. Quasiment toutes les communes sont concernées.

De quoi s'agit il ?

Historiquement, la banque Dexia est le partenaire privilégié des communes.

La banque Dexia a été crée en 1996 à partir du crédit communal qui était la banque des communes.

Les parts Dexia des communes ont été regroupées dans le « Holding Communal SA »

Le but du Holding est donc de défendre l’intérêt des communes au sein la banque. Actuellement, il possède 14% des actions de celle-ci (¹).

En octobre 2008, la crise financière a touché de plein fouet Dexia.

Le plan élaboré pour sauver la banque prévoyait entre autre un nouvel investissement de 500 millions d’euros du Holding Communal.

Ce montant a été financé par le biais d’un emprunt garanti par ses titres Dexia (²).

Suite à cet emprunt, le Holding s’est retrouvé trop endetté (avec un ratio endettement/passif de 69% (³)).

Pour pouvoir encore emprunter de l’argent aux banques, sans que ce soit à un prix trop excessif, le Holding a demandé la garantie du Fédéral et des Régions pour pouvoir continuer à emprunter. Cette garantie est assurée jusqu’au 30 septembre 2009.

Les gouvernements fédéraux et régionaux souhaitent néanmoins voir le Holding communal renforcer son assise financière propre afin de prolonger l’octroi de cette garantie au-delà de cette date.

Et cette garantie apparaît nécessaire pour rassurer les créanciers sur la solvabilité du Holding. Celui-ci est donc contraint de faire appel à ses actionnaires.

Comment?

En réalisant une augmentation du capital (cela réduirait son taux d’endettement et lui permettrait de pouvoir à nouveau emprunter).

Les communes doivent donc fournir 500 millions d’euros pour que le Holding puisse continuer à fonctionner.

A cette fin, le Holding propose aux communes de :

- Soit verser de l’argent au Holding pour une valeur de 250 millions d’euros qui donne droit à une rétribution de 13% pendant 10 ans

- Soit de rapatrier les certificats d’action de Dexia pour une valeur de 234 millions d’euros. Il s’agit de titre permettant aux communes de réduire leur participation dans le holding. Le holding garantit de verser l’équivalent des dividendes que fournira Dexia aux communes qui auraient conservé leurs actions.

Les critiques

Les communes investissent de l’argent à risque

L’opération proposée par le Holding Communal a uniquement comme but de demander l’argent des communes pour se refaire une santé et continuer ses affaires.

A l’inverse, s’il n’a pas cet argent, le Holding risque d’avoir des problèmes structurels et de ne plus arriver à redistribuer de bénéfice pour les actionnaires.

Le scénario du pire avec une faillite du Holding est à envisager où les communes risquent même de perdre tout l’argent investi.

On est donc dans un bel exemple de logique capitaliste, on sent qu’on va dans le mur mais si on s'arrête, on tombe, donc on continue d’avancer jusqu’au moment ou …tout s'écroule.

Concrètement, les bénéfices du Holding dépendent en grande partie des résultats de Dexia (entre 56 et 76% du revenu total).

Si pendant des années, la participation du Holding communal dans Dexia a permis aux communes de toucher des dividendes (parfois importants), rien n’a pu être versé cette année à cause de la crise financière.

Aujourd’hui, le Holding Communal promet un retour sur investissement de 13% pour inciter les communes « pauvres » à emprunter, même si elles le font à un taux élevé.

Il nous est difficile d’évaluer pleinement le caractère réaliste du rendement annuel garanti de 13 % par an (pendant 10 ans …), mais il est par contre sûr que si Dexia ne crée plus de bénéfice à cause de la crise financière, les finances communales seront encore plus dans le rouge avec leur nouvel emprunt. De nouvelles dettes grèveront le budget communal alors qu’elles manquent déjà cruellement d’argent pour aider les populations à faire face à la crise.

Les communes investissent dans l’économie Casino avec le privé

Finalement, les communes doivent investir dans un Holding trop endetté. Cet endettement est la conséquence directe de la mauvaise situation dans laquelle s’est retrouvée Dexia suite à ses investissements à risque dans le marché financier américain.

Pourtant personne ne semble avoir retenu la leçon.

Aujourd’hui, le Holding promet un rendement de 13% aux communes qui participeront à l’augmentation de capital.

13%, c’est un niveau très important de rendement. On peut craindre que pour atteindre un tel niveau de croissance, Dexia soit contrainte à jouer à nouveau à fond dans une logique de spéculation financière.

Pour arriver à atteindre ces 13%, le Holding Communal pousse Dexia à faire des investissements qui doivent rapporter gros.

Mais quel en sera le prix ?

Les communes doivent- elle investir dans le privé et demander des bénéfices à n’importe quel prix ?

L’investissement des communes est défavorable…aux communes

Même si le holding respecte ses promesses, cette situation ne va pas être positive pour tout le monde.

En effet, même si un grand nombre de commune sont actionnaire du Holding, elles n’investiront pas toutes aux mêmes niveaux.

Les communes investissant peu recevront sans doute en définitif un faible bénéfice. Par contre, il est prévisible que Dexia assure ses bénéfices en augmentant le taux des intérêts des prêts consentis aux communes et en diminuant le rendement de leurs placements (⁴).

Schaerbeek, grand actionnaire, va peut être recevoir des bénéfices très importants, tandis que la commune de Ganshoren, petit actionnaire, recevra très peu de bénéfices. Mais toutes deux risquent de payer à Dexia des sommes plus importantes pour leur emprunt et de recevoir moins d’argent pour leur dépôt. Il est certain que les communes non actionnaires ou avec une faible participation vont être perdantes dans l'histoire.

Où est la notion de solidarité quand on pousse une Commune à jouer contre une autre.

Les propositions d’ECOLO

Etant donné que le gouvernement fédéral a déboursé, sans aucune condition, des milliards pour sauver Dexia, le groupe Ecolo de THUIN ne peut soutenir l’option du Collège sans demander que le HOLDING COMMUNAL améliore sa gouvernance.

Pour le groupe Ecolo, il est notamment nécessaire :

• que les administrateurs, nommés par le HOLDING COMMUNAL dans les sociétés où il a pris une participation, remettent des rapports destinés aux communes et que ces rapports puissent être consultés par les Conseillers communaux avant les assemblées générales ;

• que les communes soient consultées par le HOLDING COMMUNAL avant toute décision importante ;

• que soient précisées les règles de composition du Conseil d’administration et que, dans ce cadre, tous les partis démocratiques y soient représentés par des administrateurs motivés et compétents, et ce conformément au poids électoral des partis démocratiques;

• que les administrateurs du HOLDING COMMUNAL dans DEXIA SA (et dans les autres entreprises où le HOLDING COMMUNAL a une participation) soient très attentifs à des questions telles que les paradis fiscaux, les filiales avec risques déraisonnables, les tensions salariales, le financement des colonies israéliennes des territoires occupés palestiniens,…;

• que les représentants du HOLDING COMMUNAL dans DEXIA SA agissent pour que cette banque se centre à nouveau sur son métier de banque de dépôt et de crédit et cesse de se lancer dans des opérations à haut risque avec les produits douteux de la finance mondialisée ;

• que le HOLDING COMMUNAL montre l’exemple en ayant un système de gestion environnementale certifiée et qu’il agisse pour étendre cet exemple aux sociétés dans lesquelles il participe.

• que les communes de Belgique ont besoin d’une banque publique, qui permettrait de mener une vraie politique du crédit dans l’intérêt de la population et pas d’une banque privée qui recherche le bénéfice à n’importe quel prix et n’importe quel risque.

Une branche belge peut utiliser l’épargne des belges pour prêter aux collectivités locales. Une banque publique peut trouver un juste milieu pour ces deux acteurs : offrir aux épargnants une épargne sûre à des taux raisonnables, offrir aux collectivités locales des crédits pas trop chers. Quant à la banque elle-même, étant publique, elle peut se contenter d'un bénéfice modéré et évitera donc de prendre une marge trop importante entre cette épargne et ces crédits