Affichage électoral – Point 2 du C.C. du 10 juillet 2012

Thuin, le 5 juillet 2012.

Grand rue, 36

6530 - Thuin

Sujet : Affichage électoral – Point 2 du C.C. du 10 juillet 2012

Monsieur le Bourgmestre, madame et messieurs les Échevins, mesdames et messieurs les conseillers communaux.

Dans l’ordre du jour du Conseil communal de ce 10 juillet, nous allons devoir nous positionner sur l’affichage électoral pour les élections d’octobre 2012.

Étant donné que le règlement de police de Thuin stipule :
 « En dehors des interdictions ci-devant, l’affichage autre qu’électoralest autorisé aux endroits spécialement prévus à cet effet, repris à l’annexe V.

En période électorale, des panneaux électoraux spécifiques seront placés en divers endroits de l’entité et au moins dans chacune des anciennes communes.

Chaque liste ou liste d’alliance disposera d’un panneau (1,22mX2,44m).
La liste des panneaux susceptibles d’être utilisés pour l’affichage électoral est jointe au présent règlement.
Cinq panneaux maximum par site.

Cette annexe VI précise l’emplacement des panneaux réservés par l’administration communale à l’affichage électoral organisé par le présent règlement.

Dans tous les cas, aucune affiche, marque ou inscription au sol, sur les murs, etc. ne peut subsister dix jours après la manifestation.

Ceux qui apposent des affiches veilleront à ce que celles-ci ne souillent pas, par leur chute ou leur décollement, les voiries et autres endroits publics.

D’autre part, dans le dessein de ne pas porter atteinte à la tranquillité publique, ils ne pourront pas exposer sur ces affiches des éléments évoquant les mouvements nazis et fascistes ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, d’un groupe, d’une communauté, en raison de critères de race, de couleur, d’ascendance, d’origine, de nationalité ou de religion.

Sans préjudice à la législation en vigueur, toute personne s’abstiendra de salir, recouvrir, abîmer, dégrader ou altérer les affiches ou les autocollants, que ceux-ci aient ou non été posés avec l’autorisation requise.

Toute infraction au présent article est susceptible d’une amende administrative de maximum € 250,00, outre les frais d’enlèvement au tarif Conseil communal. »

Je vous propose, après discussion avec différents conseillers communaux de la majorité et de l’opposition, d’ajouter l’ article suivant dans la délibération de ce point 2.

Article ……. :

Les chefs de groupe s’engagent à :

• N’afficher que sur les 22 sites mis à la disposition par l’administration (Annexe VI).

• N’utiliser au maximum qu’1 panneau par site.

• Se conformer à l’arrêté de police transmis par le Gouverneur.
  À savoir, entre autres, la non utilisation de panneau >4m², le respect des heures d’affichage,…

• Ne pas utiliser les zones à proximité des bureaux de vote comme endroit de propagande le jour des élections.

• Ne jamais utiliser un des 45 panneaux repris dans l’annexe V.
  À savoir les panneaux à disposition, durant toute l’année, des associations, notaires, mouvements culturels,…

• Désigner un responsable « contact » par liste pour la campagne électorale
  À savoir …………………………………………… pour le PS, ………………….…………………….. pour le MR, ……….……………………………………………….. pour le cdH, Michaël DUPONT pour ECOLO.
  

Cet engagement permettrait :

• De limiter l’usage de ressources naturelles (bois et papier).

• Une possibilité d’expression des associations, du culturel, des notaires,… lors des élections.

• De limiter la pollution visuelle de notre espace public

• Une expression démocratique.

• Un gain de temps.

• Une économie d’argent.

• D’éviter les tensions/conflits/plaintes.

• Plus de propreté.

Soutenons les propos de Mr Furlan, qui disait dans le journal communal en mars 2009 : « Dans une société démocratique, nous nous devons bien entendu, de préserver les moyens d’expression des candidats et des partis, mais, même dans ces moments de débats intenses, notre volonté est de montrer l’exempleet de maintenir une ville propre »…

Cet article supplémentaire réunira certainement tous les démocrates, je vous prie, Monsieur le Bourgmestre, madame et messieurs les Échevins, mesdames et messieurs les conseillers communaux d’accepter mes vertes salutations.

Pour Ecolo,

Sébastien Brousse