MOTION DE SOUTIEN FINANCIER AUX SINISTRES D’HAÏTI

Motion proposée par Ecolo

Le conseil communal,

Considérant l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale de la Décentralisation ;

Considérant qu’un terrible tremblement de terre a secoué l’île d’Haïti ce 12 janvier 2010 ;

Considérant que cette catastrophe naturelle a causé des dégâts humains et matériels considérables ;

Considérant que l’État d’Haïti ne dispose pas des moyens financiers suffisants pour subvenir aux besoins des survivants de la catastrophe et entamer la reconstruction des infrastructures minimales nécessaires ;

Considérant la décision du Gouvernement Fédéral Belge relative à la dette publique de l’État d’Haïti ;

Attendu qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions en vue de contrôler l’affectation des fonds versés ;

Considérant que des organisations humanitaires déploient une aide d’urgence ;

Considérant qu’en raison de l’ampleur de la catastrophe, il est opportun de soutenir ces organisations humanitaires dans leur action sur le terrain ;

Considérant qu’il convient de participer concrètement à l’effort de soutien aux milliers de sinistrés haïtiens ;

Considérant qu’un crédit de 1.200€ est prévu dans le budget 2010 ;

DECIDE à :

Article premier : De verser une somme de 1.200€ au compte n° XXX-XXXXXXX-XX de .

Article 2 : De demander l’annulation de la dette publique extérieure du pays d’Haïti sans condition.

Article 3 : De demander qu’un contrôle démocratique international soit exercé par une instance compétente sur les marchés de reconstruction.

Article 4 : De transmettre une copie de la délibération à Monsieur le Ministre Fédéral des Affaires Etrangères, à Monsieur le Ministre Régional des Pouvoirs Locaux.

Article5 : De charger le Collège Communal de l’exécution de la présente décision.